Comment se conformer à la loi sur le lancement d'alerte
Chez Whistlelink, nous fournissons des solutions pour le lancement d’alerte depuis plus d’une décennie. L’expérience est importante ! C’est pourquoi nous avons compilé un guide avec des questions fréquemment posées sur le lancement d’alerte .
Le lancement d’alerte se produit lorsque des personnes, dans un contexte lié au travail, s’expriment lorsqu’elles sont confrontées à des actes répréhensibles pouvant nuire au bien-être du public. L’objectif principal est d’identifier et de signaler les fautes graves sur le lieu de travail à la direction. Le moyen le plus simple de signaler une inconduite consiste à utiliser un service de lancement d’alerte ou un système de lancement d’alerte où les employés peuvent soumettre leurs rapports de manière anonyme.
Lire la suite : Facteurs clés pour faire fonctionner votre système de lancement d’alerte
Les lanceurs d’alerte font face à des risques élevés de représailles, allant de la rétrogradation ou de la perte de leur emploi à être traduits en justice, face à des conséquences économiques négatives ou voir leur nom terni.
La peur de subir des représailles a de graves conséquences ; dans l’Eurobaromètre sur la corruption (2017), 81 % des personnes interrogées ont déclaré ne pas avoir signalé la corruption dont elles avaient été témoins ou victimes. De même, 85 % des répondants à la consultation publique de la Commission européenne (2017) ont convenu que les travailleurs signalent rarement des préoccupations concernant des menaces ou des atteintes à l’intérêt public. Les principales raisons étant la peur des conséquences juridiques et financières. On estime que les organisations à l’échelle mondiale perdent jusqu’à 7 % de leur chiffre d’affaires annuel en raison de violations et d’inconduites.
Lire la suite : Neuf façons de protéger les employés contre le harcèlement au travail
Le principal problème, identifié par la Commission européenne, était la protection fragmentée et inégale des lanceurs d’alerte dans l’ensemble de l’Union. Les lanceurs d’alerte craignaient souvent des représailles qui les décourageaient de faire part de leurs préoccupations. Pour ces raisons, la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « directive sur les lanceurs d’alerte ») a été adoptée fin 2019.
Les objectifs de la directive européenne sur le lancement d’alerte sont les suivants :
La protection des lanceurs d’alerte fait référence au signalement d’actes répréhensibles liés au droit de l’Union, notamment la fraude fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent, les infractions liées aux marchés publics, la sécurité des produits et des consommateurs, la protection de l’environnement, la santé publique et la protection des données. L’UE encourage également les législateurs nationaux à étendre le champ d’application de leurs lois nationales respectives sur les lanceurs d’alerte, ainsi qu’à sanctionner les organisations qui ne se conforment pas à la directive de l’UE.
La date limite pour la mise en œuvre de la directive sur le lancement d’alerte dans les États membres était le 17 décembre 2021. À ce jour, de nombreux États membres n’ont pas encore transposé la directive en droit national.
Lire la suite:
L’obligation de mettre en place des canaux de signalement internes sécurisés s’applique aux entreprises et organisations de 50 salariés ou plus et aux communes de 10 000 habitants ou plus. De plus, les instituts financiers à risque de blanchiment d’argent, quelle que soit leur taille. Les organisations de moins de 250 employés ont encore deux ans après la transposition pour se conformer à la directive européenne.
Les lanceurs d’alerte devraient pouvoir soumettre leurs signalements par écrit (par exemple, un système de lancement d’alerte en ligne) et/ou oralement (c’est-à-dire une ligne d’assistance téléphonique). Une rencontre physique doit également être organisée à la demande du lanceur d’alerte. En outre, les employés qui signalent une faute ne sont pas les seuls à être protégés par la directive relative au lancement d’alerte. La protection s’applique également, par exemple, aux stagiaires, aux candidats à un emploi et aux anciens employés, aux fournisseurs, aux membres du conseil d’administration, ainsi qu’aux personnes qui aident le lanceur d’alerte de quelque manière que ce soit.
Lire la suite:
La mise en place d’un système de lancement d’alerte est le meilleur moyen d’identifier les fraudes et les fautes au sein de votre organisation. Une fonction d’alerte peut prévenir ou réduire les risques pour la santé, la sécurité et les finances et vous permettra de résoudre tout problème à un stade précoce. En ayant une solution de lancement d’alerte, vous apparaîtrez également comme une organisation ouverte et transparente qui se soucie de vos employés, de leur bien-être et de leurs opinions.
Lire la suite : L’importance des systèmes de signalement externes
En choisissant un fournisseur externe de services de lancement d’alerte, vous disposerez d’une solution sûre, sécurisée et conforme pour que vos employés signalent des actes répréhensibles et des fautes. Une fonction de lancement d’alerte externe vous aidera à gérer les cas de manière sécurisée et efficace. Vous pouvez facilement suivre tous les rapports entrants et en ajoutant un service de gestion des réceptions ou des destinataires, vous recevrez également l’aide d’experts en cas de besoin.
Un système de lanceur d’alerte externe peut également garantir au mieux l’anonymat ou la confidentialité du lanceur d’alerte. D’autres solutions, comme l’e-mail, poseront problème si le responsable destinataire est mentionné dans le rapport d’alerte.
Lire la suite : Choisir une solution pour votre canal de lancement d’alerte
Afin d’avoir une fonction de lanceur d’alerte réussie, il est crucial de garantir l’anonymat et la confidentialité du lanceur d’alerte tout au long du processus. Comme mentionné précédemment, plusieurs études ont montré que souvent les employés ne prennent pas la parole à moins qu’ils n’aient la possibilité de le faire de manière anonyme. En fournissant plusieurs canaux de signalement différents, les chances sont plus élevées que les gens prennent la parole et signalent une inconduite présumée. Cela vous permettra de résoudre le problème avant que le problème ne s’aggrave.
Lire la suite : Mettre en place un système d’alerte : nos 6 meilleurs conseils
Nous espérons que vous avez trouvé des réponses à vos questions les plus fréquentes sur le lancement d’alerte. Chez Whistlelink, nous sommes fiers d’offrir le système de lancement d’alerte le plus convivial et le plus sécurisé, facile à utiliser à la fois pour l’organisation et le lanceur d’alerte. Notre logiciel est évolutif et adapté aux petites et grandes organisations en Europe et dans le monde. N’hésitez pas à nous contacter pour une discussion plus approfondie et une démonstration gratuite de notre solution de lancement d’alerte.
Si vous avez des idées sur cet article ou si vous souhaitez en savoir plus sur Whistlelink, nous serons ravis d’échanger avec vous.
Whistlelink respecte votre vie privée. Nous ne vous contacterons qu’à propos de nos solutions. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Mercredi | 11:00 – 11:30
ENCHANTÉ DE VOUS CONNAÎTRE !
HEUREUX DE VOUS RENCONTRER
Whistlelink respecte votre vie privée. Nous ne vous contacterons qu’à propos de nos solutions. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
HAPPY TO MEET YOU!
Whistlelink values your privacy. We will only contact you about our solutions.
You may unsubscribe at any time. For more info, please review our Privacy Policy
