Une récompense record pour un lanceur d'alerte liée à l'affaire de corruption d'Ericsson

Un rapport récent a révélé que la récompense record de 279 millions de dollars accordée aux lanceur d’alerte par la Securities and Exchange Commission (SEC) au début du mois était liée à une affaire de corruption contre l’entreprise suédoise de télécommunications Ericsson.

La récompense du programme « cash-for-tips » de la SEC était liée au règlement de 1,1 milliard de dollars que l’entreprise a conclu avec les autorités américaines en 2019. Ericsson aurait conspiré pour effectuer des paiements illégaux afin de remporter des marchés dans cinq pays, dont la Chine.

Le lanceur d’alerte a fourni des informations cruciales à la SEC

Le déclarant, dont l’identité reste anonyme en raison des règles de protection des lanceurs d’alerte, a fourni des informations à la SEC qui ont été cruciales pour l’enquête. Selon les règles de la SEC, les lanceurs d’alerte peuvent recevoir une récompense allant de 10 à 30 % des amendes perçues dans le cadre des actions civiles de la SEC et des actions connexes menées par d’autres organismes chargés de l’application de la loi à la suite du lancement d’une alerte. Cela suppose que la SEC perçoive plus d’un million de dollars.

L’affaire Ericsson est l’une des plus importantes affaires de la FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), qui interdit le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers pour obtenir ou conserver des marchés. Les actes répréhensibles commis par l’entreprise ont eu lieu à Djibouti, en Chine, au Viêt Nam, au Koweït et en Indonésie entre 2000 et 2016.

Détails de l’affaire de corruption d’Ericsson

En 2019, Ericsson a accepté de payer plus d’un milliard de dollars pour résoudre des enquêtes sur la corruption, y compris la corruption de fonctionnaires, suite au lancement d’alerte. L’accord de poursuite différée comprenait une sanction pénale de 520 millions de dollars et précisait que 540 millions de dollars de profits illicites devaient être remis. Il exigeait également qu’Ericsson conserve un contrôleur de conformité pendant trois ans et qu’il coopère dans le cadre d’enquêtes connexes.

Cependant, une série de faux pas présumés depuis 2019 a conduit Ericsson, en mars 2023, à accepter de plaider coupable et de payer une amende supplémentaire d’environ 207 millions de dollars. Dans la décision d’annuler le règlement précédent et de demander de nouvelles sanctions, les procureurs ont souligné comment l’échec des avocats externes d’Ericsson a contribué à leur décision.

Une récompense record pour le lanceur d’alerte

La récompense de 279 millions de dollars accordée à un lanceur d’alerte a dépassé le précédent record, à savoir une récompense de 114 millions de dollars accordée par la SEC à une personne en octobre 2020.

Deux autres personnes ont également demandé à recevoir une récompense de la SEC, mais leurs demandes ont été rejetées. Dans une version publique mais très expurgée de l’ordonnance de la SEC, la commission a déclaré que les informations fournies par les plaignants n’avaient pas aidé l’agence dans son action de mise en application.

Ericsson a refusé de commenter l’affaire, tout comme la SEC et le bureau du procureur du district sud de New York, qui a porté plainte contre Ericsson.

L’importance des lanceurs d’alerte les malversations commises par les entreprises

L’affaire Ericsson met en lumière l’importance des lanceur d’alerte dans la mise au jour des malversations commises par les entreprises. Elle sert également d’avertissement aux entreprises qui se livrent à des pratiques de corruption, les avertissant qu’elles devront faire face à de graves conséquences pour leurs actes. En outre, le programme « cash-for-tips » de la SEC constitue certainement une incitation puissante pour les individus à fournir des informations qui peuvent conduire à des actions d’application réussies.

Pour en savoir plus sur les systèmes d’incitation au signalement interne, consultez notre article invité « Faut-il récompenser un lanceur d’alerte ?

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