Nouvelle loi sur les lanceurs d'alerte en Allemagne : Les points de vue de Carsten Schönwald, Territory Manager

Aujourd’hui, nous avons rencontré Carsten Schönwald, Territory Manager chez Whistlelink, pour discuter de la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte en Allemagne et de son impact sur les organisations allemandes. Carsten possède une connaissance et une expérience approfondies des marchés germanophones et fournira des informations précieuses sur les défis auxquels les organisations peuvent être confrontées lors de la mise en œuvre de la nouvelle loi .

Au cours de notre conversation, nous explorerons les aspects les plus importants de la loi, l’importance du lancement d’alerte dans l’environnement commercial actuel et la manière dont les organisations peuvent relever les défis de la conformité.

Pouvez-vous expliquer les principales dispositions de la nouvelle loi en Allemagne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

Après plusieurs tentatives, la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte (« Hinweisgeberschutzgesetz ») a finalement été approuvée. Les derniers amendements proposés par le comité de médiation ont été acceptés par le Bundestag et le Bundesrat le 18 mai 2023, et la loi entrera en vigueur le 2 juillet 2023. La loi sur les lanceurs d’alerte s’appliquera immédiatement aux entreprises de plus de 250 employés, tandis que les entreprises de moins de 250 employés ont jusqu’au 17 décembre 2023 pour mettre en œuvre la nouvelle loi.

La loi sur les lanceurs d’alerte couvrira tous les rapports de « violations significatives » dans un contexte lié au travail, y compris les infractions pénales et certaines infractions administratives. Toutefois, les violations des politiques internes de l’entreprise sont exclues du champ de la protection. La protection des lanceurs d’alerte étant l’élément central, la loi interdit les représailles, même s’il s’agit d’une simple tentative. Pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, la loi prévoit un renversement de la charge de la preuve. La confidentialité de l’identité des personnes protégées doit être maintenue à chaque étape de la procédure. Cela permettra également à toute personne mentionnée dans un rapport de ne pas être exposée.

Quels sont les principaux défis pour les entreprises et les organisations face à la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte en Allemagne ?

Pour l’Allemagne, qui est située au centre de l’Europe et où se trouvent les sièges de nombreuses entreprises internationales, il a été extrêmement difficile d’attendre aussi longtemps la transposition de la directive européenne sur le lancement d’alerte. Après cette longue période d’incertitude, où l’on ne savait pas comment la nouvelle loi affecterait les entreprises et quelles mesures prendre, je me réjouis de voir que nous nous approchons d’une nouvelle loi.

Alors que de nombreux États membres de l’UE ont déjà mis en œuvre de nouvelles lois, de nombreuses entreprises ont adopté une approche attentiste en Allemagne. Maintenant que la loi sur le lancement d’alerte est enfin disponible, le moment est venu de procéder aux ajustements nécessaires dans les services de l’entreprise.

Quelles sont les préoccupations ou les questions les plus courantes que vous posent les clients ?

Le maintien de canaux de signalement appropriés n’est pas nouveau pour les grandes organisations et fait généralement partie de leur travail ESG. Les petites organisations ont souvent besoin de conseils sur la manière de structurer leurs routines de reporting et de créer un cadre autour du canal de reporting.

Quelles sont les obligations des organisations en vertu de la loi et quelles sont les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas la loi ?

Avec la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte en Allemagne, toutes les organisations comptant au moins 50 employés doivent mettre en place des canaux de signalement sécurisés et les rendre accessibles. Il n’y a pas d’obligation de faciliter les rapports anonymes, mais les entreprises sont censées les traiter.

Il doit être possible de faire un signalement par écrit, oralement ou en personne (à la demande du lanceur d’alerte), par exemple via une plateforme en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de transmission vocale. Si une organisation reçoit une alerte, le lanceur d’alerte doit être informé de la réception du rapport dans un délai de sept jours. Après trois mois, l’entreprise doit informer le lanceur d’alerte des actions prévues.

Les organisations qui ne respectent pas les dispositions de la loi allemande sur le lancement d’alerte sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

Quel type de partenariat Whistlelink propose-t-il, par exemple pour les cabinets d’avocats qui souhaitent coopérer ?

Beaucoup de nos partenaires ont choisi Whistlelink comme leur système de signalement préféré et proposent notre système dans le cadre de leur solution complète. Nous sommes flexibles et nous essaierons de coopérer de la manière la plus appropriée pour le partenaire. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter d’une solution personnalisée pour votre entreprise.

Dans l’ensemble, la nouvelle loi allemande sur le lancement d’alerte constitue une étape importante dans la protection des lanceurs d’alerte et la promotion d’une culture de la transparence et de la responsabilité au sein des organisations. Bien qu’il puisse y avoir des défis à relever pour les entreprises, Whistlelink est là pour offrir son soutien et son partenariat dans la mise en œuvre de canaux de signalement sécurisés et pour assurer la conformité avec la loi. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons aider votre organisation.

Intéressé par Whistlelink? Visitez nos pages Produits et Checklist pour en savoir plus sur la loi sur les lanceurs d’alerte en France, en Belgique ou au Luxembourg et comment Whistlelink peut vous aider à vous mettre en conformité.

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