Comment se conformer à la loi sur le lancement d'alerte
Approuvée en 2021, la directive européenne sur le lancement d’alerte est un outil essentiel pour lutter contre les mauvaises pratiques et accroître la conformité dans les organisations. Elle permettra également de protéger les lanceurs d’alerte en cas de fraude, de corruption et d’autres actes répréhensibles dans le monde de l’entreprise. Les entreprises de plus de 250 employés ont jusqu’au 17 décembre 2023 pour s’adapter aux exigences de la nouvelle réglementation.
Pour assurer la conformité réglementaire, les entreprises et les organisations disposent de deux outils principaux : Les canaux d’alerte internes pour signaler les cas de mauvaise conduite, et les règlements de conformité des entreprises.
La World Compliance Association définit la conformité des entreprises comme « un ensemble de procédures et de bonnes pratiques adoptées par les organisations pour identifier et classer les risques opérationnels et juridiques auxquels elles sont confrontées, ainsi que pour établir des mécanismes internes de prévention, de gestion, de contrôle et de réaction à ces risques ». La conformité garantit le respect des réglementations internes et externes qui affectent l’organisation. Par conséquent, la mise en œuvre de telles procédures de conformité dans les organisations augmentera le contrôle des activités et préviendra les conflits futurs de nature juridique.
La confiance, la transparence de la gestion et la bonne gouvernance d’entreprise sont des concepts de plus en plus répandus dans le monde des affaires. Actuellement, pouvoir affirmer qu’une organisation est transparente et fiable, est aussi important (ou peut-être même plus important ?) que de parler d’autres types d’actifs ou de caractéristiques de l’entreprise.
La conformité répond au besoin des entreprises de mettre en œuvre et de normaliser les valeurs morales et les bonnes pratiques commerciales. En outre, il s’agit d’un outil administratif et juridique extrêmement important pour garantir le respect de la législation et des règlements.
Actuellement, il existe diverses certifications pour contrôler et normaliser la conformité dans les entreprises. Ces certifications, comme la norme ISO 37301, contiennent des exigences, des formules et des lignes directrices pour mettre en œuvre un système de conformité dans l’organisation. Une autre certification à garder à l’esprit lorsque l’on parle de conformité pour la gestion des alertes est la norme ISO 37002:2021, pour les systèmes de gestion des alertes.
La certification établit les exigences permettant d’identifier les obligations et d’évaluer les risques. En outre, elle contribue à promouvoir et à renforcer une culture d’engagement et de conformité réglementaire dans l’entreprise. Enfin, elle offre la possibilité de montrer aux parties prenantes et aux tiers les efforts déployés par l’organisation, ainsi que l’engagement en matière de conformité réglementaire.
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