Comment se conformer à la loi sur le lancement d'alerte
De nouvelles lois sur la lancement d’alerte basées sur la directive européenne sur le lancement d’alerte obligent les entreprises à mettre en place des canaux de signalement internes. L’objectif des lois sur le lancement d’alerte est de permettre aux employés de signaler des cas de corruption et de mauvaises pratiques d’entreprise de manière sécurisée, sans crainte de représailles. Depuis le 17 décembre 2021, les entreprises de plus de 250 salariés sont tenues de mettre en place une solution d’alerte. Pour les entreprises comptant entre 50 et 249 travailleurs, la date limite est le 17 décembre 2023.
La transparence et l’honnêteté au travail sont des valeurs qui ont le vent en poupe. Ils contribuent également à un environnement de travail plus positif et amélioré. En mettant en place un système de signalement en ligne, les organisations facilitent le signalement des irrégularités sur le lieu de travail. Étant donné que les informations peuvent être fournies de manière confidentielle ou anonyme, un canal d’alerte interne est une excellente alternative pour ceux qui préfèrent cette dernière option.
La plupart des gens conviennent qu’alerter sur des actes répréhensibles est un devoir moral et civique, et cela inclut le lieu de travail. Cependant, la peur de représailles ou d’être pointé du doigt comme le « mouchard » de l’entreprise est toujours présente et tout à fait compréhensible.
Pour surmonter la réticence des lanceurs d’alerte potentiels, les canaux de signalement internes sécurisés sont un outil particulièrement précieux. Une méthode de signalement des violations de la loi qui garantit l’anonymat encouragera bien sûr le signalement. En même temps, la simple existence de cet outil aura un effet dissuasif contre les actes malhonnêtes ou criminels dans le monde des affaires.
Lors de la mise en œuvre d’un canal de signalement, les meilleures pratiques d’entreprise sont claires : concevoir une bonne stratégie de mise en œuvre est la clé du succès. Idéalement, l’entreprise devrait choisir et mettre en place un service ou un logiciel de lanceur d’alerte efficace, intuitif et pouvant garantir l’anonymat et la confidentialité du lanceur d’alerte. Selon la loi, les entreprises doivent informer les employés des canaux de signalement internes et leur fournir une formation sur la façon de les utiliser efficacement.
Comme mentionné, les entreprises comptant entre 50 et 249 travailleurs devront se conformer aux dispositions de la directive européenne sur le lancement d’alerte à partir de décembre 2023. Cela inclut les organisations publiques et privées. Les experts (et le bon sens !) conseillent aux entreprises de ne pas attendre la dernière minute pour se conformer aux exigences légales. Le raisonnement sous-jacent est simple : les organisations qui ont une longueur d’avance bénéficieront d’une plus grande capacité d’adaptation à la nouvelle situation. Et cela profitera à la fois à votre entreprise et à la société dans son ensemble.
Vous souhaitez en savoir plus sur un service de lancement d’alerte et des canaux de signalement internes sécurisés ? Découvez-en plus sur la directive européenne sur le lancement d’alerte ici et sur Légifrance.
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