Faut-il récompenser un lanceur d'alerte ?

Article invité par Błażej Wągiel, avocat et propriétaire du cabinet d’avocats IPSO Legal, Pologne.
Faut-il récompenser un lanceur d’alerte ? Quelques mots sur les systèmes d’incitation au reporting interne.

La troisième édition du projet de loi polonais sur la protection des lanceurs d’alerte a introduit l’obligation d’inclure un système d’incitation dans la procédure de signalement interne. Autrement dit, un système de récompense pour les lanceurs d’alerte.

Le système d’incitation devrait encourager le lanceur d’alerte à envoyer son signalement via des canaux de signalement internes. En conséquence, les violations ou les fautes seront gérées au sein de l’organisation et ne seront pas signalées à l’extérieur ni divulguées au public. Remarque importante : chaque organisation peut décider individuellement de la forme d’incitation à utiliser.

La compensation financière est-elle le seul encouragement efficace ?

Pensez-vous que l’indemnisation financière du lanceur d’alerte est le moyen le plus efficace d’encourager le signalement d’une faute ? Rien ne pourrait être plus faux ! Si le lanceur d’alerte a des inquiétudes concernant des représailles, par exemple, ou qu’une entité interne examinera son alerte, alors ces récompenses ne seront pas attrayantes pour lui.

Il va sans dire que la mise en place d’un système fonctionnel d’incitations est bénéfique pour l’organisation. Un signalement d’actes répréhensibles par un lanceur d’alerte externe (aux médias ou aux autorités de l’État) peut avoir de graves conséquences négatives tant pour l’organisation que pour le lanceur d’alerte lui-même.

Malheureusement, la double attitude à l’égard des lanceurs d’alerte peut se traduire par le fait qu’ils peuvent faire face à des actions de représailles « subtiles », même lorsqu’ils bénéficient d’une protection juridique appropriée. Des exemples de tels comportements incluent l’évitement par des collègues, un contrôle accru du travail ou l’aliénation.

Ainsi, la grande question est la suivante : comment une organisation devrait-elle encourager le signalement interne pour exclure le signalement externe et éviter les dommages potentiels ?

Avant de décider ce qui sera inclus comme incitation dans la procédure de signalement interne, il est important de réfléchir aux lignes directrices à suivre pour que le système soit efficace.

La coopération avec un lanceur d’alerte est payante

Tout d’abord, il est financièrement logique de signaler les irrégularités. De toute évidence, le vol ou le gaspillage sur le lieu de travail affecte les coûts de fonctionnement d’une entreprise. Ces coûts peuvent être réduits si les employés signalent que quelque chose ne va pas.

Deuxièmement, une culture de lancement d’alerte peut contrecarrer les phénomènes négatifs sur le lieu de travail. Si les employés savent que leurs collègues peuvent signaler leur comportement, ils seront moins susceptibles de prendre le risque de le commettre. Essentiellement, encourager le lancement d’alerte peut être le meilleur moyen de mettre fin aux comportements contraires à l’éthique.

Personnel conscient

Pour qu’un système de protection des lanceurs d’alerte soit efficace, le personnel doit recevoir une formation adéquate en matière de lancement d’alerte. Lors de la formation de votre personnel, vous devez vous concentrer sur l’essentiel :

1. Quel comportement est couvert par la politique de lancement d’alerte (à titre indicatif, utilisez des exemples spécifiques pour éviter les malentendus)
2. Comment signaler les irrégularités
3. Quelle protection est prévue pour le lanceur d’alerte
4. À quoi ressemble la procédure de notification

Ces éléments doivent permettre à chacun de savoir quoi faire en cas de violation.

Contrer les représailles

Si vous souhaitez que les employés divulguent toute faute dont ils pourraient être témoins, vous devez également les rassurer sur le fait qu’ils ne seront pas tenus responsables. Vous pouvez le faire en favorisant une culture de communication ouverte. Cependant, cela prend du temps, et c’est donc une bonne idée de fournir à votre personnel un outil de signalement anonyme. Ce type de communication peut faire une énorme différence pour un lanceur d’alerte qui est prêt à fournir plus de détails mais qui craint les représailles.

Ou peut-être récompensons-nous simplement le lanceur d’alerte en le payant ?

Bien entendu, une telle solution peut être incluse dans la procédure de notification interne. Cependant, cela soulève quelques questions pratiques :

• Tous les signalements seront-ils récompensés ou seulement les plus importants ?
• Si seuls certains rapports sont décernés, comment pouvez-vous les distinguer les uns des autres ?
• Quelle quantité d’informations importantes le lanceur d’alerte doit-il divulguer pour recevoir le prix ?
• Que se passe-t-il si un dénonciateur mécontent qui n’a pas été récompensé décide que la prochaine fois, il ne signalera pas l’inconduite ou pire, fera une divulgation publique ?
• Et enfin : l’organisation peut-elle se permettre de faire la sourde oreille aux soumissions mineures ?

La décision de récompenser les lanceurs d’alerte leur assure que leurs actions sont appréciées et peut compenser le risque de représailles. D’un autre côté, un tel système d’incitation peut augmenter le nombre de soumissions non confirmées.

Par conséquent, si vous optez pour cette mesure, vous devez définir avec soin les règles d’attribution de la récompense. Il est important de stipuler qu’une récompense ne sera versée au lanceur d’alerte qu’après qu’une enquête aura vérifié le signalement et l’aura jugé crédible.

Fait amusant : Qui tam

Les États-Unis disposent d’une solution spécifique grâce à laquelle les lanceurs d’alerte peuvent tirer des avantages financiers importants des informations qu’ils rapportent. La False Claims Act (FCA) permet à tout individu (ou groupe d’individus) d’intenter une poursuite dite « qui tam » au nom du gouvernement fédéral. Dans de tels cas, ils accusent l’auteur de fraude contre le gouvernement fédéral.

Le procès qui tam permet au gouvernement fédéral de récupérer l’argent perdu à cause de la fraude de l’organisation défenderesse, et le lanceur d’alerte est récompensé financièrement si l’affaire est gagnée (assez avantageusement, dans la limite de 15 à 30% du montant récupéré).

Le nom vient du proverbe latin « qui tam pro domino rege quam pro se ipso in hac parte sequitur », signifiant « [celui] qui poursuit en cette matière pour le roi aussi bien que pour lui-même ».

Vous avez des questions sur les nouvelles obligations de protection des lanceurs d’alerte en Pologne ? Contactez-nous à office@ipsolegal.pl ou contactez l’auteur Błażej Wągiel, avocat chez IPSO Legal – un partenaire de Whistlelink.

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