Lancement d’alerte : éléments à prendre en compte avant de lancer l’alerte 

Les lanceurs d’alerte rendent un grand service à la société lorsqu’ils choisissent de d’alerter sur les fautes professionnelles. L’« inconduite » peut aller de la fraude et des activités illégales à la négligence grave. Jusqu’à 42 % de toutes les fraudes d’entreprise sont découvertes grâce à la dénonciation d’un lanceur d’alerte ! Le lancement d’alerte peut également avoir des conséquences majeures et il est important de bien comprendre les implications d’être un lanceur d’alerte. Par conséquent, nous vous encourageons à lire nos conseils avec des éléments à considérer avant de choisir de lancer l’alerte.

Si vos actions sont justifiées, vous serez protégé par la directive européenne sur le lancement d’alerte, ainsi que par les lois nationales sur la protection des lanceurs d’alerte. 

Éléments à prendre en compte avant de lancer l’alerte

1.  Le lancement d’alerte est la bonne chose à faire 

2.  Assurez-vous que vos informations sont correctes (et que vous agissez de bonne foi) 

3.  Gardez à l’esprit que le lancement d’alerte concerne l’inconduite en ce qui concerne l’intérêt public 

4.  Utiliser principalement les canaux de signalement internes de l’organisation 

5.  N’oubliez pas que les lois sur les lanceurs d’alerte vous protégeront des représailles 

1. Si vous envisagez de lancer une alerte, vous faites ce qu’il faut 

Peut-être que la principale raison pour laquelle les gens décident de lancer l’alerte est de savoir qu’ils ont fait la « bonne chose ». La révélation d’une activité frauduleuse signifie que l’organisation ou le gouvernement peut récupérer les fonds perdus ou améliorer la sécurité et le bien-être des autres. 

Malheureusement, le lancement d’alerte peut également avoir des conséquences négatives pour la personne (ou les personnes) qui dénonce. Ces dernières années, il y a eu de nombreux exemples d’employeurs ayant exercé des représailles contre des personnes ayant signalé une faute au sein d’une organisation. 

La directive européenne sur les lanceurs d’alerte et les lois nationales sur les lanceurs d’alerte assureront la protection des lanceurs d’alerte afin qu’ils puissent signaler une mauvaise conduite en toute confiance. 

Conseil de lecture : 7 exemples d’inconduite au travail 

2. Vos informations doivent être correctes et vous devez agir de bonne foi 

Le lancement d’alerte concerne souvent des activités illégales, la négligence d’une entreprise, des problèmes de santé, d’environnement, de sécurité ou des fautes professionnelles. Si vous disposez d’informations crédibles sur des actes répréhensibles, vous pouvez soumettre une alerte, que les événements se soient déjà produits, se produisent actuellement ou puissent se produire à l’avenir. 

Votre rôle n’est pas de mener l’enquête ou de recueillir des preuves, mais de rapporter ce que vous avez observé ou dont vous avez été témoin. Si vous aviez de bonnes raisons de croire que vos informations étaient vraies au moment du signalement, vous serez protégé par la directive européenne sur les lanceurs d’alerte. 

Conseil de lecture : Qu’est-ce qu’une alerte et qu’est-ce qui ne l’est pas ? 

3. Lancement d’alerte : Inconduite d’intérêt public supérieur 

Un canal de dénonciation interne n’est pas le bon endroit pour les plaintes personnelles ou les fausses allégations. Les choses à considérer pour la dénonciation sont les activités illégales ou les inconduites qui peuvent affecter négativement les autres. Les plaintes personnelles qui concernent, par exemple, l’environnement de travail, les employés, les heures de travail ou les contrats légaux doivent être adressées à votre responsable ou au service des ressources humaines de l’entreprise. La directive européenne sur le lancement d’alerte n’offrira une protection qu’aux personnes signalant une faute d’intérêt public supérieur.  

4. Lorsque vous choisissez le lancement d’alerte, utilisez principalement les canaux de signalement internes de l’organisation  

L’organisation doit avoir une politique de lancement d’alerte qui explique comment soumettre un signalement et décrit clairement le processus. En supposant qu’un système de lancement d’alerte sécurisé et confidentiel a été mis en place, utilisez-le toujours en premier. Si vous avez d’abord essayé de signaler en interne et que vous n’avez reçu aucune réponse ou que rien n’a changé, vous pouvez choisir de signaler en externe. Dans les deux cas, vous serez protégé par la directive européenne sur le lancement d’alerte. Chaque État membre de l’UE doit avoir une ou plusieurs autorités désignées auxquelles vous pouvez vous adresser pour les rapports externes. 

Conseil de lecture : 6 conseils pour créer une politique de lancement d’alerte 

5. La directive européenne sur le lancement d’alerte : protection contre les représailles 

Si vous avez agi de bonne foi lors de votre signalement, vous serez protégé par la loi. La directive européenne sur les lanceurs d’alerte offre une protection non limitée au lanceur d’alerte, mais également à toute personne qui l’a aidé et soutenu. La loi exige que les signalements soient traités de manière confidentielle et les lanceurs d’alerte doivent être protégés de tout type de représailles ou de conséquences négatives après avoir soumis une alerte. Vous pouvez également avoir droit à une indemnisation si l’employeur enfreint la directive sur les lanceurs d’alerte (selon les lois nationales sur les lanceurs d’alerte de votre pays). 

Lire aussi : Lois nationales sur le lancement d’alerte dans l’Union européenne 

Vous souhaitez en savoir plus sur un service de lancement d’alerte et des canaux de signalement internes sécurisés ? Découvez-en plus sur la directive européenne sur le lancement d’alerte ici et sur Légifrance.

Vous recherchez une solution de lancement d’alerte sûre et sécurisée ? En savoir plus ici.

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