Liste de mots de lancement d'alerte - Partie 1

Fraude, corruption, éthique des affaires ou encore hotlines, quelques-uns des mots que l’on entend lorsqu’on aborde le sujet de la dénonciation et des systèmes de dénonciation. Mais que signifient-ils tous?

Découvrez dans ce glossaire qui aborde les termes et pratiques les plus courants associés à la dénonciation.

Ceci est la première partie de notre glossaire, vous pouvez lire la deuxième partie ici.

Signalement anonyme

La divulgation d’informations sur un acte répréhensible via un canal de signalement sécurisé, sans avoir à fournir d’informations personnelles, pas même à la personne qui traite le signalement, est un signalement anonyme.

Corruption

Lorsqu’une personne ou une organisation offre de l’argent, un cadeau, un service ou un autre avantage similaire à une autre personne, pour la persuader de faire quelque chose en sa faveur. Un pot-de-vin peut être illégal ou contraire à l’éthique.

L’éthique des affaires

Aussi connu sous le nom d’éthique d’entreprise, il s’agit de ce qui est moralement bien, mal et approprié sur le lieu de travail. L’éthique des affaires est basée sur des valeurs et des normes fondamentales qui définissent la conduite pour guider les décisions et les actions. Un manquement à ces règles déontologiques pourrait constituer une affaire de dénonciation.

Code de conduite

Ce sont des lignes directrices sur la façon dont une organisation mène ses activités, d’une manière éthiquement, socialement et écologiquement responsable. Le code peut être développé par l’entreprise elle-même ou créé par une association industrielle.

Conformité

Au sens commercial, la conformité signifie le respect des règles, des normes ou des politiques établies par l’entreprise ou la loi. Par exemple, il est obligatoire pour toutes les organisations de l’UE, comptant plus de 50 employés, de se conformer aux exigences de la directive européenne sur la dénonciation – voir ci-dessous.

Rapports confidentiels

La confidentialité consiste à garder les données sensibles privées à moins que le propriétaire des informations ne donne son consentement pour qu’elles soient partagées. Un signalement confidentiel se produit lorsqu’une personne fait un signalement de dénonciation en sachant que son identité ne sera pas divulguée au-delà des personnes autorisées à le savoir, ou lorsque cela est légalement nécessaire.

Conflit d’intérêt

Cela se produit lorsqu’une personne ou une entité est confrontée à un choix entre ses propres intérêts personnels et ceux de ses devoirs ou responsabilités professionnels.

Gouvernance d’entreprise

Cela fait référence à la façon dont une entreprise est dirigée et contrôlée par un système de règles, de pratiques et de processus. En cas de violation, cela pourrait être signalé via un canal de dénonciation.

La corruption

Abus d’influence ou de pouvoir à des fins personnelles. Donner ou recevoir un cadeau dans le but d’influencer une décision est de la corruption.

Protection des données

En raison du RGPD (voir ci-dessous), il est nécessaire pour les organisations de protéger les données qu’elles collectent, stockent ou utilisent, qui pourraient identifier une personne ou d’autres informations sensibles, sous forme numérique ou physique. La protection des données est cruciale lors de l’utilisation d’un système d’alerte car les informations fournies par le lanceur d’alerte doivent être traitées conformément aux exigences de la loi.

La discrimination

Sur le lieu de travail, la discrimination se produit lorsqu’une personne ou un groupe est traité négativement en raison de son sexe, de son âge, de son origine ethnique, de son handicap, de son orientation sexuelle, de sa religion, de ses opinions politiques ou d’une autre raison.

Chiffrement

Le cryptage consiste à convertir des informations en données illisibles (code), qui ne peuvent être lues par personne d’autre que le destinataire. Le cryptage est un moyen d’assurer la protection des données.

Directive européenne sur la dénonciation

Une directive de l’UE obligeant tous les États membres à transposer une loi sur la dénonciation qui protège les personnes qui signalent une faute professionnelle. Cela oblige les organisations de plus de 50 employés à mettre en place un canal de signalement.

En savoir plus sur l’impact de la directive sur les organisations.

Dénonciation externe

C’est quand quelqu’un signale une faute à l’extérieur d’une organisation. Il peut s’agir d’une agence gouvernementale ou des médias via un canal de signalement externe. Les dénonciateurs peuvent se tourner vers la dénonciation externe s’ils ont essayé de signaler en interne mais n’ont pas reçu de réponse, ou s’ils ont peur de représailles, ou si l’organisation n’a pas de canal de signalement.

Fraude

Lorsque quelqu’un trompe intentionnellement quelqu’un ou des systèmes, dans le but d’obtenir un avantage injuste ou illégal. Étant donné que la fraude tend à être une violation de la loi, les organisations sont encouragées à mettre en place des mécanismes de signalement efficaces pour la détecter.

RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi européenne sur la protection des données et la vie privée entrée en vigueur le 25 mai 2018. Il réglemente l’utilisation et le traitement des données personnelles au sein de l’Union. Les organisations doivent tenir compte du RGPD lors du traitement des signalements de dénonciation.

Harcèlement

Défini comme un comportement qui porte atteinte à la dignité d’une personne et qui est lié à des motifs de discrimination, de sexe, d’identité, d’origine ethnique, de religion, de handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge. Il peut s’adresser à un individu ou à un groupe d’individus.

Vous souhaitez en savoir plus sur un service de lancement d’alerte et des canaux de signalement internes sécurisés ? Découvez-en plus sur la directive européenne sur le lancement d’alerte ici et sur Légifrance.

Vous recherchez une solution de lancement d’alerte sûre et sécurisée ? En savoir plus ici.

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