Comment se conformer à la loi sur le lancement d'alerte
Une alerte, c’est lorsqu’une personne sonne l’alarme à propos de quelque chose qui ne va pas. Il s’agit souvent d’actes répréhensibles commis au travail au sein d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autorité privée ou publique. Le lanceur d’alerte peut être toute personne ayant une relation étroite avec l’organisation – comme un employé, un ancien employé, un sous-traitant, un fournisseur, un client, un actionnaire, un membre du conseil d’administration, un demandeur d’emploi ou un stagiaire.
Un canal externe permet de faire part d’une préoccupation à un organisme officiel désigné par les autorités. Une solution d’alerte externe a l’obligation de recevoir, de suivre et de fournir un retour sur les signalements dans certains domaines. Les lanceurs d’alerte peuvent choisir de se tourner vers un canal externe s’ils ont essayé de signaler en interne mais n’ont pas reçu de réponse ou rien ne s’est passé, si l’organisation ne dispose pas d’un système d’alerte, si vous avez peur de représailles ou si vous pensez qu’un signalement interne ne change rien.
C’est à ce moment-là qu’une personne qui s’inquiète d’un comportement ou d’activités répréhensibles au travail les soulève auprès de l’organisation en question. Il peut s’agir d’un responsable, d’un collègue, d’un service RH ou d’un canal d’alerte interne dédié. Cela peut prendre la forme d’une hotline téléphonique, d’un poste physique ou d’un système de signalement en ligne.
Le lancement d’alerte publique, c’est lorsqu’une personne choisit d’annoncer publiquement des informations ou de les divulguer à la presse ou sur les réseaux sociaux. Le lancement d’une alerte doit avoir lieu principalement en interne ou en externe, mais il existe des exceptions à la règle. Par exemple, s’il y a un danger imminent ou évident pour la vie, ou des conséquences dévastatrices pour la santé, la sécurité ou l’environnement. Une autre raison peut être que le lanceur d’alerte suppose que le signalement interne ou externe entraînerait des représailles ou que l’inconduite ne sera pas rectifiée.
Le rapport peut porter sur un événement en cours, quelque chose qui s’est déjà produit ou quelque chose qui va arriver. Pour le lanceur d’alerte, un conflit de loyauté peut survenir et peut ressembler à un abus de confiance. Pour la grande majorité des lanceurs d’alerte, l’accent est principalement mis sur la protection du public ou la correction des erreurs, plutôt que sur l’obtention d’avantages pour eux-mêmes. Toutes les formes de dénonciation sont couvertes par la directive européenne sur le lancement d’alerte, à condition que le lanceur d’alerte ait agi de bonne foi et ait de bonnes raisons de croire que les informations étaient correctes au moment du signalement.
Un grief personnel ou une plainte n’est pas une affaire de lancement d’alerte, une affaire de lancement d’alerte doit être un acte répréhensible qui est d’un plus grand intérêt public. Et aussi sur les activités illégales, contraires à l’éthique ou nuisibles qui peuvent affecter les autres de manière négative, par exemple
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Une plainte personnelle peut concerner le comportement d’un collègue, le fait qu’il est traité de manière injuste ou que l’entreprise a enfreint la loi sur la protection de l’emploi. Ces plaintes n’appartiennent pas au canal d’alerte et doivent être traitées par le service RH.
Vous souhaitez en savoir plus sur un service de lancement d’alerte et des canaux de signalement internes sécurisés ? Découvez-en plus sur la directive européenne sur le lancement d’alerte ici et sur Légifrance.
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